Site Collectif de Droit Comparé ... et plus. - Sabine SONG Site Collectif portant sur le droit , sur la comparaison (particulièrement mais pas que). Billet d'humeur et/ou d'humour de la part de juriste (si si, ça arrive). 2017-12-17T07:28:34+01:00 urn:md5:1367938edf685afa537eee37f6acfb90 Dotclear Les Uigwe : d’un retour de fait à une restitution de droit ? urn:md5:5bb10a4fcbea0d363af8209f4345edab 2016-02-28T23:01:00+01:00 2016-02-29T08:11:11+01:00 Rakoto RADAODY Sabine SONG Restitution <p><a href="http://www.francehak.com/thesis/thesis_search" title="Sabine De Costa : Les Uigwe : d&#039;un retour de fait à une restitution de droit?">Lien téléchargeable</a> :</p> <p>Sommaire : Introduction 1- Analyse des commentaires de l’Association face aux principaux motifs de rejet du Tribunal administratif de Paris 2- L’impuissance du juge en matière de restitution 3- La puissance de l’autorité publique à travers d’autres affaires 4- Les arguments en faveur d’une reconnaissance de la propriété Conclusion</p> <p>(Extrait)</p> <p>En 1866, le contre‐amiral Pierre‐Gustave Roze (1812‐1883), commandant en chef de la division navale française des mers de Chine depuis 1865, mena une expédition punitive en Corée en représailles au massacre de missionnaires catholiques français. À cette occasion, de nombreux biens culturels coréens furent détruits et certains emportés, telles les archives royales de la dynastie Joseon, Oekyujanggak Uigwe. Après le transfert des manuscrits en France vers 1867, s’en est suivie une période de plus de cent ans pendant laquelle ils sont peu à peu tombés dans l’oubli.</p> <p>En 1975, Park Byeong Seon, historienne coréenne, en a découvert par hasard l’existence dans les magasins du site de Versailles, annexe de la Bibliothèque nationale (aujourd’hui Bibliothèque nationale de France, BnF). Elle en a averti les autorités coréennes afin qu’il soit procédé à leur récupération. En 1991, l’Université nationale de Seoul a entrepris une action en vue de leur restitution. En 1993, au terme d’une vive compétition opposant le groupe franco‐ britannique GEC‐Alsthom et l’allemand Siemens, les gouvernements coréen et français finalisèrent les négociations du plus gros contrat jamais signé par la Corée avec un pays étranger. Il s’agissait de la construction de la ligne TGV reliant Seoul à Busan. Lors de la signature du contrat, le président français François Mitterrand offrit à son homologue coréen l’un des précieux volumes en s’engageant à restituer les autres, ce qui resta lettre morte. On entama à cette même époque des négociations afin d’établir un prêt bilatéral que la Corée accepta. Mais les ouvrages suggérés par la Corée en vue du prêt furent écartés par la France. D’autres ouvrages furent proposés mais toujours sans succès. En 1999, Jacques Chirac relança les négociations en les confiant à des ONG. On revint aux mêmes propositions de prêt bilatéral mais cette fois‐ci la Corée refusa, estimant que seule une restitution pure et simple était envisageable. En 2006, à l’occasion du 120e anniversaire des relations diplomatiques franco‐coréennes, le gouvernement coréen décida de reprendre les négociations. En octobre 2006, l’association Munwha Yondae (l’Association) demanda au ministre de la Culture français, Renaud Donnedieu de Vabres, d’engager une procédure de déclassement des manuscrits du patrimoine public français qui aurait permis leur restitution. Mais celui‐ci s’y refusa. En 2007, cette même association intenta une action en justice auprès du Tribunal administratif (TA) de Paris contestant la décision du ministre de la Culture et visant à faire reconnaître la propriété coréenne des manuscrits.</p> <p>En décembre 2009, le TA de Paris rejeta la requête de l’Association. Le 7 février 2011, la France et la Corée du Sud parvinrent cependant à signer un accord établissant un prêt renouvelable des Uigwe à la Corée. 2016 marque le 130e anniversaire des relations franco‐coréennes et la date butoir pour le retour des ouvrages ou la prolongation de leur prêt pour cinq ans supplémentaires. L’affaire paraissait simple de prime abord ; les Uigwe sont des ouvrages coréens du plus grand intérêt et d’une valeur inestimable pour le patrimoine national coréen ― ce point sera développé plus loin ― dont la France s’est emparée par la force, à l’occasion d’une expédition militaire non légitimée par une déclaration de guerre, ce que personne ne nie. Les faits une fois résumés de la sorte, la logique, entre pays souverains démocratiques et entretenant des relations diplomatiques normales, voudrait que l’on restitue ces biens culturels. Mais tout d’abord vous verrons à travers notre analyse que l’affaire est beaucoup plus complexe car l’état actuel du droit français ne permet pas une telle restitution (1) et contraindre la France à rendre ces biens culturels est impossible par voie judiciaire. Nous analyserons donc dans un deuxième temps comment et pourquoi les juges ont les mains liées à cet égard (2). Par contre, la simple volonté de la puissance publique française semble pouvoir remédier à cette aberration. Cependant, en ce qui concerne les Uigwe, elle s’y refuse en arguant de principes juridiques indérogeables qu’elle a pourtant déjà enfreints à plusieurs reprises, ce que nous étudierons dans la troisième partie (3). En dernier lieu, nous voudrions exposer à la fois les paradoxes que comporte cette attitude et les arguments qui pourraient être avancés auprès de la puissance publique française pour tenter de la convaincre de reconnaître la propriété coréenne (4).</p> http://droitcompare.net/index.php?post/2016/02/Les-Uigwe-%3A-d%E2%80%99un-retour-de-fait-%C3%A0-une-restitution-de-droit#comment-form http://droitcompare.net/index.php?feed/atom/comments/10